Processus d'examen : Rechercher les questions et réponses présentées depuis 1995

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ID
     
Specific Implementation Matter (SIM):
Numéro de la notification      
Date depuis:
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Date jusqu'à:
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Réponse en Attente      
Numéro de la réunion







































































































     
Question de



































































































































































     
Réponse de



































































































































































     
Section






     
Format de notification











     
Mots clés
Collapse Accès au marchéAccès au marché
Collapse Contingents tarifaires et autresContingents tarifaires et autres
Questions relatives à la transparence
Utilisation des contingents tarifaires
Produit ou ligne tarifaire visé( e )
Attributions par pays
Attribution de licences aux importateurs
Période d'importation et durée de validité de la licence
Autres arrangements administratifs
TS-Annexe 5
Accès aux contingents tarifaires autonomes
Autres
Collapse SGSSGS
Questions relatives à la transparence
Calcul du niveau de déclenchement
Denrées périssables et produits saisonniers
Autres questions de mise en œuvre
Lien avec les engagements en matière de contingents tarifaires
Autres
Collapse Autres politiques en matière d'importationAutres politiques en matière d'importation
Engagements tarifaires inscrits dans la liste y compris ceux résultants d'une renégociation tarifaire
Licences d'importation
Prohibitions et restrictions à l'importation (y compris les restrictions quantitatives)
Prix minimum à l'importation/prix minimum de référence
Entreprises commerciales d'Etat
SPS et OTC
Autres
Collapse Soutien interneSoutien interne
Collapse Questions relatives à la transparence (y compris le tableau DS:2)Questions relatives à la transparence (y compris le tableau DS:2)
Questions relatives à la transparence (y compris le tableau DS:2)
Collapse Annexe 2  (Catégorie verte)Annexe 2 (Catégorie verte)
Services de caractère général: recherche
Services de caractère général: lutte contre les parasites et les maladies
Services de caractère général: services de formation
Services de caractère général: services de vulgarisation et de consultation
Services de caractère général: services d'inspection
Services de caractère général: services de commercialisation et de promotion
Services de caractère général: services d'infrastructure
Services de caractère général: autre
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
Aide alimentaire intérieure
Versements directs: Soutien du revenu découplé
Versements directs: programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
Versements directs: versements à titre d'aide en cas de catastrophe naturelle
Versements directs: aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Direct payments: payments under regional assistance programmes
Versements directs: aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement
Versements directs: versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Versements directs: versements au titre de programmes de protection de l'environnement
Versements directs: autre
Autres
Collapse Article 6.2 (Traitement spécial et différencié /Programmes de développement)Article 6.2 (Traitement spécial et différencié /Programmes de développement)
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture
Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées
Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites
Autres
Collapse Article 6.5 (Catégorie bleue)Article 6.5 (Catégorie bleue)
Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes
Versements sont effectués pour 85 pour cent ou moins du niveau de base de la production
Versements pour le bétail sont effectués pour un nombre de têtes fixe
Autres
Collapse MGS totale courante (Catégorie orange)MGS totale courante (Catégorie orange)
Niveau d'engagement inscrit dans la liste
Composantes et méthodologie (AGST)
Soutien des prix du marché
Soutien des prix du marché: Production visée
Autres MGS/MES par produit
MGS autre que par produit
Niveaux de soutien négatifs
De minimis
Inflation et variations des taux de change
Autres
Collapse Classification des mesuresClassification des mesures
Classification des mesures
Collapse Concurrence à l'exportationConcurrence à l'exportation
Collapse Subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagements de réduction (article 9.1)Subventions à l'exportation faisant l'objet d'engagements de réduction (article 9.1)
Questions relatives à la transparence
Produit visé/engagements inscrits dans la liste
Produits incorporés
Traitement spécial et différencié (article 9.4)
Intervention des pouvoirs publics
Flexibilités en aval de l'article 9:2
Autres
Collapse Contournement des engagements Contournement des engagements
Subventions à l'exportation non inscrites dans la Liste
Crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation, programmes d'assurance
Aide alimentaire internationale
Entreprises commerciales d'Etat
Autres mesures pouvant favoriser le contournement
Quantité des exportations totales
Autres
Collapse Prohibitions et restrictions à l'exportationProhibitions et restrictions à l'exportation
Collapse Questions relatives à la transparenceQuestions relatives à la transparence
Respect des délais des notifications
Traitement spécial et différencié
Renseignements justifiant la mesure
Autres
Collapse Sécurité alimentaire des Membres importateursSécurité alimentaire des Membres importateurs
Sécurité alimentaire des Membres importateurs
Collapse ConsultationsConsultations
Consultations
Collapse NFIDCNFIDC
Collapse Volume et concessionalité de l'aide alimentaireVolume et concessionalité de l'aide alimentaire
Volume et concessionalité de l'aide alimentaire
Collapse Autres formes  d'assistanceAutres formes d'assistance
Autres formes d'assistance
 
Produits
Tous produits agricoles
Collapse Animaux vivantsAnimaux vivants
Bovins
Porcins
Ovins et caprins
Volailles
Chevaux
Autres
Collapse ViandesViandes
Bovines
Porcines
Ovines et caprines
Volaille
Équines
Autres
Collapse Produits laitiersProduits laitiers
Lait
Poudres de lait
Beurre
Fromages
Autres
Collapse Autres produits d'origine animaleAutres produits d'origine animale
Œufs
Poils, carapaces, os, etc.
Cuirs et peaux
Autres
Collapse Fruits et légumesFruits et légumes
Légumes frais
Légumes transformés
Racines et tubercules
Fruits
Fruits à coques
Fruits transformés
Boissons à base de fruits ou de légumes
Collapse Café, thé, épicesCafé, thé, épices
Café
Thé
Maté
Épices
Collapse CéréalesCéréales
Froment (blé)
Maïs
Riz
Malt
Céréales secondaires
Collapse Amidons et fécules, inuline, gommesAmidons et fécules, inuline, gommes
Froment (blé)
Maïs
Légumes transformés
Racines et tubercules
Autres
Collapse Graines oléagineuses, graisses et huilesGraines oléagineuses, graisses et huiles
Graines
Huiles et graisses végétales
Graisses/huiles d'origine animale
Autres graisses et huiles
Collapse Résidus des industries de transformationRésidus des industries de transformation
Froment (blé)
Maïs
Aliments pour animaux
Résidus d'alcool
Tourteaux et résidus solides
Autres résidus
Collapse Plantes et matières végétalesPlantes et matières végétales
Arbres et plantes vivants
Fleurs coupées
Aliments pour animaux
Gommes, sucs et résines
Graines
Plantes utilisées en médecine/parfumerie
Sucre
Autres
Collapse SucreSucre
Sucre de canne ou de betterave
Autres
Collapse CacaoCacao
Fèves/poudre/beurre de cacao
Autres
Collapse Préparations alimentairesPréparations alimentaires
Céréales
Huiles
Café
Thé
Autres
Collapse BoissonsBoissons
Eaux
Boissons alcooliques
Autres
Collapse TabacTabac
Tabac
Cigares, cigarettes
Autres
Huiles essentielles, acides gras, alcools et autres substances chimiques
Collapse FibresFibres
Coton
Soie
Laine
Autres
Collapse Produits ne relevant pas 
de l'Annexe 1Produits ne relevant pas de l'Annexe 1
Produits ne relevant pas de l'Annexe 1
 
 
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